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CARDINAL PROMOTION

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6. Loi applicables – indépendance des clauses
Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié(e) aux présentes Conditions d’Utilisation sera régi(e) selon la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

7. Mentions légales

7.1 Responsables de l’édition et de la publication :
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7.2 Responsable de la Rédaction :
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7.3 Ce site est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et libertés (CNIL – France) en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. N° déclaration CNIL : en cours d’immatriculation

7.4 Hébergement Professionnel du Site :
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8. Crédits photographiques et sources externes

  • Crédits photographiques mentionnés pour chacune des photos.
  • Citées sur le site www.groupecardinal.com
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